I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

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13. Lors d’une séance du conseil et, en l’absence du secrétaire ou dans le cas de son incapacité d’agir, ses responsabilités sont assumées par toute personne désignée par le conseil.
D. 345-89, a. 13.